Conformément à la loi du 13 juillet 1992 qui implique la fin de la mise en décharge traditionnelle comme mode d’élimination des déchets ménagers et parallèlement à la mise en place de moyens alternatifs de traitement des ordures ménagères, les communes et les structures intercommunales doivent réaliser la résorption des décharges communales situées sur leur territoire. 

Avant travaux	Après résorption

Afin d’engager une démarche qui tienne compte des impacts potentiels des sites et des réalités économiques, 2AE Ingénierie propose de procéder en quatre étapes :

1. évaluation des risques,
   
2. définition des travaux,
   
3. réalisation des travaux,
   
4. suivi du site dans le temps.

La première étape (le diagnostic simplifié), consiste en la réalisation d’une étude historique et documentaire ayant pour objectifs :

• D’identifier et hiérarchiser les degrés d’impacts sur les cibles prioritaires, diagnostiquer les impacts et risques potentiels du site sur le milieu en fonction de la combinaison source (décharge), transfert (sols, eaux) et cible (milieu récepteur).
• De formuler un avis concernant la nature et le degré d’impact potentiel de la décharge, en fonction de ses caractéristiques et de la sensibilité des milieux.
• D’orienter vers les suites à donner dans une logique d’approche par étape, plus les risques suspectés sont importants, plus nombreuses sont les études et investigations complémentaires à envisager avant d’engager des travaux.

Cette première phase permet de caractériser les impacts potentiels, conformément à la méthodologie ADEME « remise en état des décharges », et ainsi de conclure :

• Soit à un avant projet sommaire de réhabilitation et les coûts approximatifs des travaux, si le site présente des impacts potentiels moyens à faibles, l’étape de réalisation des travaux pouvant alors être envisagée,
• Soit à la définition des investigations de terrain, adaptées au site, avant d’envisager des travaux de résorption si des risques potentiels existent. Ces investigations complémentaires seront chiffrées et justifiées sur le plan technique par rapport à la réhabilitation envisagée.

Diagnostics de réhabilitation de décharges

Réhabilitation des décharges brutes des collectivités suivantes :

Programmes de résorption des dépôts sauvages des collectivités suivantes :