Pour les installations soumissent à autorisation l'agrément de l'exploitant est délivré en même temps que celle-ci. L'exploitant d'une installation déjà autorisée est donc considéré comme agréé si l'arrêté d'autorisation précise la nature et l'origine des déchets qui peuvent être traités, les quantités maximales admises et les conditions de leur élimination.
L'exploitant d'une installation soumise à déclaration est réputé agréé si la déclaration précise la nature des déchets à traiter, les quantités maximales et les conditions d'élimination.
Dans le cas contraire, l'exploitant adresse au préfet une déclaration complémentaire.
Demandes d'agréments
- Obtention et renouvellement de l'agrément de stockage d’hydrocarbures usagés, société Techno Hygiène (agrément obtenu).